Dernière mise à jour : 15 janvier 2025
Bienvenue sur le site web d'Innov Tech Montréal. En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.
En accédant au site web innovtechmontreal.com (le « Site »), vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation, toutes les lois et réglementations applicables, et vous acceptez que vous êtes responsable du respect de toutes les lois locales applicables. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une de ces conditions, vous n'êtes pas autorisé à utiliser ou à accéder à ce site.
Sous réserve du respect des présentes conditions, Innov Tech Montréal vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour :
Vous vous engagez à ne pas :
L'ensemble du contenu présent sur le Site, incluant mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio et vidéo, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, est la propriété d'Innov Tech Montréal ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur.
« Innov Tech Montréal » et tous les logos, noms de produits et de services connexes sont des marques de commerce ou des marques déposées d'Innov Tech Montréal. Toute utilisation non autorisée de ces marques est strictement interdite.
Le Site peut contenir du contenu fourni par des tiers. Tout contenu de tiers est soumis aux droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle de ses propriétaires respectifs.
Si vous soumettez du contenu au Site (commentaires, feedback, suggestions, idées), vous accordez à Innov Tech Montréal une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances, perpétuelle, irrévocable et transférable pour utiliser, reproduire, distribuer, préparer des œuvres dérivées, afficher et exécuter ce contenu dans le cadre de nos activités.
Vous êtes seul responsable du contenu que vous soumettez. Vous garantissez que votre contenu :
Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par Innov Tech Montréal. Nous n'assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques de ces sites tiers. Vous reconnaissez et acceptez qu'Innov Tech Montréal ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé par l'utilisation de ces sites tiers.
Nous nous efforçons de maintenir l'exactitude et l'actualité des informations sur le Site. Cependant, nous ne garantissons pas que le contenu soit toujours précis, complet ou à jour. Les informations fournies sur le Site sont à titre informatif uniquement et ne doivent pas être considérées comme des conseils professionnels, financiers, juridiques ou autres.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable :
Certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion de certaines garanties ou la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs. Dans ces juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Innov Tech Montréal, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et partenaires contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de :
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de suspendre ou de résilier votre accès au Site, en tout ou en partie, à tout moment, avec ou sans préavis, pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de violation de ces conditions d'utilisation.
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou discontinuer tout aspect du Site à tout moment sans préavis. Nous pouvons également modifier ces conditions d'utilisation périodiquement. La version la plus récente sera toujours disponible sur cette page avec la date de dernière mise à jour. Votre utilisation continue du Site après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces modifications.
Ces conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada applicables. Tout litige découlant de ou lié à ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Montréal, Québec, Canada.
Si une disposition de ces conditions d'utilisation est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à accomplir les objectifs de la disposition dans la mesure du possible en vertu de la loi applicable, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
Ces conditions d'utilisation, conjointement avec notre politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Innov Tech Montréal concernant l'utilisation du Site et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux.
Le fait qu'Innov Tech Montréal n'exerce pas ou ne fasse pas valoir un droit ou une disposition des présentes conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :
Innov Tech Montréal
210 Rue Sainte-Catherine Ouest
Montréal, QC H2X 2X3
Canada
Email : contact@innovtechmontreal.com
Téléphone : +1 (514) 908-4721